La prospection téléphonique face à la Cnil

Fév 19, 2021 | Phoning

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Faire de la publicité par email ou par téléphone est actuellement devenue une pratique commerciale très sollicitée. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté) est une société administrative indépendante française. La CNIL fait en sorte que l’informatique soit accessible à tout le monde. Cela ne devra pas avoir des conséquences sur l’identité personnelle des gens, au droit de l’homme et à la vie privée, individuelle ou publique de chaque personne. La Cnil a pour mission la protection et l’information de chaque personne ou entité souhaitant obtenir des types d’information en rapport à la protection de données personnelles. Elle accompagne et donne aussi des conseils sur les projets de loi ou les décrets, comme pour ceux du RGPD. Elle a également le contrôle sur des entreprises en ce qui concerne la bonne utilisation des nouvelles technologies. En cas de non-conformité des règlementations fixés, une sanction peut avoir lieu.

Quels sont les rôles de la CNIL ?

Le premier rôle du CNIL concerne la protection du droit de l’homme et à la vie privée des gens. Elle a récemment lancée une invitation à toutes les entreprises qui effectuent une prospection téléphonique commerciale à mettre en place un procès pendant l’appel.  Ceci est fait pour que celui-ci soit conforme au RGPD et veille à la protection des données personnelles. Pour cela, afin d’éviter tout type de sanction, une procédure en conformité avec les règlements en vigueur doit être mise en place : toute personne effectuant le phoning doit avoir un enregistrement de toutes les discussions. En particulier, les détails du traitement et l’identité du responsable de traitement. Toutes les centres d’appels doivent mettre en place un procès qui exige que chaque télévendeur/ téléconseiller doit donner une information sur le traitement de leur prospect.  Cette information doit être disponible sur un type d’outil de campagne marketing commercial comme l’email ou en message vocal.

La téléprospection et le droit d’opposition

Il est aussi important pour toutes entreprises opérant dans la prospection téléphonique de mettre en place un type de mécanisme automatique afin de respecter le droit à l’opposition. Le droit à l’opposition est accepté pour n’importe quelle personne. En effet, il est important de respecter le choix de tout le monde. Il ne faut jamais oublier de marquer dans les données qu’une personne ne souhaite plus être contacté pour une prochaine prospection. Cela peut se présenter sous forme de tableau où il y a la liste de toutes les exclusions, une case où l’on coche refus ou encore dans les commentaires. Pour les centre d’appel qui sous-traitent en dehors de l’Union Européenne, il est fortement conseillé d’être très vigilant lors de la contractualisation. Celui-ci doit effectivement être conforme aux articles 44 à 50 du RGPD.

Prospection téléphonique et sanction

On peut prendre ici l’exemple de la société Futura international qui a été sanctionné par la Cnil. Futura n’a pas respecter le droit d’un client pour l’opposition de leur appel. Cette sanction a eu lieu suite à une plainte d’un client qui se faisait toujours harcelé par appel téléphonique alors qu’il ne voulait plus recevoir ce type d’appel. Face à cela, la Cnil a décidé de surveiller cette entreprise qui sous-traite dans d’autres pays, notamment en Afrique du Nord. La CNIL a ainsi découvert que non seulement Futura International n’avait aucune procédure pour supprimer les contacts qui ont fait opposition à de nouvel appel. Mais en plus certains téléopérateurs ont mis plusieurs commentaires injurieux par rapport à au traitement de ces clients. Ce sont des choses que la CNIL ne tolère pas du tout. Dans cette ère évoluée de la numérisation, on continue de développer la prospection commerciale. L’appel téléphonique fait partie des outils utilisés de nos jours par une entreprise internationale qui souhaite être encore plus connue. Avant d’appeler un potentiel, il doit passer par un traitement de donnée pour avoir le maximum d’information sur lui. A l’opposition de l’emailing, la prospection téléphonique permet d’avoir la garantie que le prospect a bien été mis au courant des offres que propose la société.

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